L’ UMP veut en finir avec les passe-droits des accidentes du travail

C'est la cerise sur le gâteau du projet de loi de finances pour 2010. Une mesure “courageuse”, proposée par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget et de tous les présidents UMP de commission, ce qui lui confère quasiment le statut d'oeuvre collective.

Vendredi 13 novembre, l'amendement de l'UMP visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail a été adopté.

Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère qu'“il s'agit de corriger une anomalie fiscale “. Pour ses promoteurs, il y a urgence à en finir avec cette “injustice” qui fait que les indemnités servies en cas de maladie ou de maternité sont imposables et que celles versées à la suite d'un accident du travail ne le sont pas. Selon M. Copé, il s'agit d'un simple “revenu de remplacement” et il ne justifie à ce titre aucun “passe-droit”.

Dans sa réponse à la consultation sollicitée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui recommandait l'“abandon de ce projet”, rappelait que “les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation”. Il soulignait aussi que ces indemnités sont plafonnées à 60 % du salaire : “Elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident et la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée.”

“Taxer les accidentés du travail, c'est nul !”, avait lâché sans ambages M. Accoyer quand M. Copé avait fait connaître sa proposition, à la veille des journées parlementaires de l'UMP. Le président de l'Assemblée ne cachait pas que celle-ci le mettait “mal à l'aise”. La gauche, quant à elle, la juge purement et simplement “obscène”.

“DES VICTIMES”

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d'indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d'exécution.

“Jusqu'à maintenant, nous pensions que c'étaient des victimes ; d'après l'UMP, ce sont des privilégiés”, s'insurge Willy Pelletier, de la Fondation Copernic, à l'initiative d'un appel cosigné par l'ensemble des composantes de la gauche, de LO au PS, en passant par le NPA, les Verts et le PCF.

A l'Assemblée, l'opposition souligne le paradoxe qu'il y a à taxer ces indemnités sous le prétexte qu'aucun revenu ne doit échapper à l'impôt et à en exonérer les heures supplémentaires. “Conduisez votre raisonnement à son terme, s'est élevé Pierre-Alain Muet (PS, Rhône) en commission. Si une refiscalisation s'impose, c'est celle des heures supplémentaires.”

La mesure de l'UMP est censée rapporter 150 millions d'euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les études réalisées par la Sécurité sociale démontrent que la multiplication des heures supplémentaires engendre une augmentation des accidents du travail.

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 13.11.09 du Monde

Les indemnités pour accident du travail taxées, le bouclier fiscal et le Scellier modifiés

En commission des finances, les députés ont voté pour la fiscalisation des indemnités pour accident du travail. Ils ont écorné le bouclier fiscal mais amélioré le Scellier.

 Les députés de la commission des finances de l'Assemblée ont adopté vendredi toute une série d'amendements touchant à la fiscalité des particuliers. Certes, rien n'est définitif car ces mesures doivent être adoptées en séance à l'Assemblée, puis au Sénat, lors de l'examen du projet de Budget pour 2010. Mais un premier jalon est posé.

• Taxation des indemnités pour accident du travail : avec l'amendement adopté vendredi, les indemnités journalières pour accident du travail versées par la Sécu seront soumises à l'impôt sur le revenu (IR). La taxation s'appliquera à partir des indemnités reçues en 2010. Jusqu'à présent, elles étaient exonérées. Toutefois, la part des indemnités représentant la réparation du préjudice (qui représente environ 10% du salaire) restera exonérée d'IR. L'approbation de la commission est une première victoire pour les tenants de la fiscalisation, au rang desquels se trouvent Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l'Assemblée et Eric Woerth, le ministre du Budget.

• Bouclier fiscal écorné : l'amendement de Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission, a été adopté. Dans le calcul du bouclier fiscal, les dividendes seront pris en compte à 100%. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas lorsque le contribuable a opté pour la taxation au barème de l'IR. En outre, toujours pour le calcul du bouclier, les revenus ne seront minorés que des moins-values et des déficits relatifs à la même année. Il ne sera plus possible d'imputer les pertes anciennes. Ces mesures ne concernent toutefois que le calcul du bouclier. Les règles restent les mêmes pour le calcul de l'IR.

• Scellier : la commission a souhaité modifier le dispositif Scellier, qui favorise l'investissement locatif. Le taux de réduction d'impôt restera à 25% pour les logements acquis en 2010 ne respectant pas la norme « bâtiment basse consommation » (BBC), alors que le texte initial du gouvernement le ramenait à 20%. Pour les logements non BBC acquis en 2011, le taux sera de 15%. En outre, la commission a relevé les taux de réduction pour les logements respectant la norme BBC, à 25% pour les acquisitions de 2011 et 2012 (au lieu des 20% prévus par le gouvernement) et à 15% en 2013.

• Madelin : le dispositif, qui devait s'arrêter fin 2010, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Ce système permet de réduire son IR en investissant dans le capital de PME.

• Bases locatives : la commission souhaite que la révision des bases locatives ait lieu en 2010. En cela, elle rejoint les souhaits du gouvernement. Ces bases sont le prix « administratif » du logement, qui est utilisé pour le calcul des impôts locaux. Elles sont aujourd'hui obsolètes. La commission se garde toutefois de demander que la révision des bases ait un impact dès 2010 sur les impôts des ménages.

Cécile Crouzel
Le Figaro du 06/11/2009

Assemblée de section

La prochaine réunion de section se tiendra le lundi 09 novembre à 20h au Poincaré II, 6 Porte de Bâle à Mulhouse.

Elle sera précédée d'un Café-Démocrate à 18h30 également au Poincaré II.

François Bayrou était l’invité de Jean-Michel Aphatie, jeudi 29 octobre, sur RTL

 

Le Président du Mouvement Démocrate est revenu sur la présence des troupes françaises en Afghanistan, sur le débat lancé par le gouvernement relatif à l'identité nationale, ainsi que sur sa vision du régime en place. (Lire la suite)

Jean-Michel Aphatie : Bonjour François Bayrou

François Bayrou : Bonjour

Les Talibans ont frappé, hier, au coeur de Kaboul ; et tous les journaux, ce matin, s'inquiètent et s'interrogent sur l'évolution de la situation en Afghanistan. Les soldats français doivent-ils poursuivre leur tâche dans ce pays, François Bayrou ? Ou faut-il envisager leur retour ?

Il y a de quoi s'inquiéter parce que la France ne participe pas du tout, en tout cas de manière apparente à la réflexion sur un changement éventuel de stratégie en Afghanistan. Tout le monde note qu'il y a un très grand échec, c'est que désormais ces troupes d'intervention apparaissent pour la population civile comme des troupes d'occupation. Tout le monde voit qu'il y a un changement de stratégie en cours. Barack Obama  -et je pense qu'il a raison- depuis plusieurs semaines, est engagé dans une réflexion sur …

Il hésite, surtout !

Oui, mais je trouve qu'il est normal de réfléchir quand on est Président des Etats-Unis

Réfléchir, c'est bien ; hésiter, ce n'est pas bien !

Ce que je trouve qui est très frappant pour nous qui avons des soldats engagés sur place et qui meurent, hélas, ce qui est très frappant c'est que nous ne participons pas à cette réflexion … On nous avait dit …   

Est-ce qu'on peut rester en Afghanistan ? Est-ce que ça a un sens encore, selon vous François Bayrou ?

Je réponds dans une seconde. On nous avait dit : on va entrer dans le commandement intégré de l'OTAN pour pouvoir jouer un rôle dans les décisions qui vont être prises. Aujourd'hui, nous sommes entrés dans le commandement intégré de l'OTAN et nous ne jouons aucun rôle dans les décisions qui vont être prises.

Rester ou pas ? La question se pose ?

Alors vous dites : est-ce qu'on peut rester ou partir ? En tout cas, on ne peut pas s'en aller comme des voleurs en laissant aux Talibans, c'est-à-dire à ce qu'il y a de pire à peu près en organisation terroriste sur la planète, la victoire en Afghanistan  mais le changement de stratégie s'impose et nous devons y participer.

Tous les combattants de la Grande Guerre 14-18 sont morts ; et exceptionnellement, cette année, la Chancelière allemande sera présente sous l'Arc de Triomphe en compagnie du Président de la République pour célébrer la réconciliation franco-allemande, ce sera un événement. Est-ce que vous vous en félicitez, François Bayrou ?

Oui, je trouve que c'est un geste qui est bien. J'ai été plus inquiété par une déclaration du gouvernement …

A propos de ça ?

.. d'un ministre qui a dit : le 11 novembre va maintenant changer de vocation, il va devenir la fête de l'amitié franco-allemande. Je trouve qu'en règle générale, on manipule trop l'Histoire et les symboles. On nous entraine dans des terrains où il ne faut pas aller parce que ça n'appartient pas au Pouvoir, et ça n'appartient à personne. Le 11 novembre, c'est la fête du Sacrifice. 1 million et demi d'hommes, de jeunes hommes, ont donné leur vie pour leur pays et combien d'autres ! Américains, Canadiens, Anglais sont venus les aider. C'était une guerre mondiale. Je trouve qu'il est bon que le 11 novembre garde sa vocation. Il y a une fête de l'amitié franco-allemande, c'est le 9 mai : c'est la fête de l'Europe. Célébrons-la comme nous devons la célébrer et ne changeons pas le 11 novembre de vocation.

Est-ce que vous participerez au débat sur l'identité nationale, François Bayrou ?

Oui je suis très choqué de l'utilisation qu'on veut faire, une nouvelle fois, de l'identité nationale. L'identité nationale, ça non plus c'est comme l'Histoire, ça n'appartient pas au Pouvoir, ça n'appartient pas au gouvernement. L'identité nationale, on a eu une très longue réflexion en France et elle a fini par culminer cette réflexion sur l'identité nationale : c'est le respect des valeurs qui sont les nôtres. C'est les respects des valeurs de la république. Respectons-les. Est-ce qu'elles sont respectées aujourd'hui ? Non. Que le gouvernement au lieu de faire une utilisation de ce sujet dont on voit très bien ce qu'on y cherche, au lieu de faire une utilisation de ce sujet, que le gouvernement respecte les valeurs de la république.

Vous ne participerez donc pas aux débats, François Bayrou ?

Non, je ne dis pas ça parce que je ne veux pas … En tout cas …

Ah, vous y participerez  parce que ça commence la semaine prochaine ?

Je refuse d'être instrumentalisé par le gouvernement …

Donc, vous n'y participez pas ? Les choses sont simples parfois. Si c'est une instrumentalisation, vous n'y participerez pas ?

…Mais ne cherchez pas des réponses simplistes. En tout cas, moi je n'ai pas envie de participer à une instrumentalisation.

Vous n'avez pas envie ; donc, on peut imaginer que vous n'y participerez pas. Vous chantez “la Marseillaise” lors des cérémonies officielles, François Bayrou ?

Oui.

D'accord.

Oui, et ça appartient à tout le monde.

On n'est pas obligé de la chanter non plus mais vous la chantez. Henri Proglio, nouveau P-DG d'EDF, a été auditionné, mardi, par les députés de la commission des Affaires Economiques et Henri Proglio a confirmé à cette occasion, son projet de faire d'EDF, entreprise publique, le premier actionnaire de Véolia, son ancienne entreprise dont il conserve, par ailleurs, la présidence du conseil d'administration. Que pensez-vous de ce projet, François Bayrou ?

Je pense que c'est inacceptable. Je pense que la présidence de la plus grande entreprise publique française ne devrait pas être compatible avec la présidence d'une très grosse entreprise privée. Encore moins quand elles ont des filiales en commun et encore moins lorsqu'on veut faire d'EDF l'actionnaire de Véolia qui est terriblement endettée. Autrement dit, on va mettre à la charge du consommateur d'électricité français le désendettement d'une entreprise privée ; en tout cas, moi c'est comme ça que je le lis. Et ceci est absolument le contraire des principes qui jusqu'à maintenant avaient inspiré l'action de l'Etat dans ce domaine si sensible de l'électricité.

Avez-vous un moyen de mener ce débat, de faire en sorte que ça ne se produise pas, pour  ce que vous jugez inacceptable ?

Oui, je le mène devant vous. Nous avons … vous aussi, je veux dire la presse aussi … et nous responsables politiques, nous n'avons qu'un recours dans ces affaires : c'est l'opinion. On l'a vu dans l'affaire de Jean Sarkozy. Qu'est-ce qui s'est passé ? Il s'est passé que le gouvernement avait décidé de passer en force, que le pouvoir et le président de la République avaient décidé de passer en force et puis, l'émotion des Français a fait qu'il a été obligé de changer de ligne. Eh bien, je suis pour que nous saisissions cette émotion. Pour l'instant, dans l'affaire de la nomination d'Henri Proglio, personne ne dit rien. Ce n'est pas la personne qui est en cause, c'est le fait qu'on nomme un homme qui va avoir à l'esprit non pas l'intérêt des consommateurs d'électricité français mais aussi les intérêts d'une entreprise privée et d'actionnaires privés. Ce n'est pas acceptable et il faut que les Français le disent.

Donc, ce matin, vous l'avez dit sur RTL. Plus anecdotique mais pas moins intéressant : Le Nouvel Observateur raconte, cette semaine, que finalement François Bayrou vous avez rencontré Ségolène Royal. Leur entrevue s'est déroulée dans un bistrot parisien, début octobre et elle a duré deux heures. Vrai ou faux ?

Faux.

Ç a n'a pas duré deux heures ?

Non, non.

Ça a été plus court que ça ?

J'ai rencontré Ségolène Royal. Je ne l'ai pas rencontrée dans un bistrot parce que disons que c'est un peu voyant… des rencontres dans les bistrots ; et j'ai rencontré Ségolène Royal comme je rencontre tous les responsables politiques en France qui ont une responsabilité dans le débat qui est devant nous.

C'est le début d'une affaire politique ?

Je résume le débat. Est-ce que nous allons accepter que le régime qui est en place marque le pays de son empreinte pendant dix ans ?

Le régime ! enfin, vous voulez dire le gouvernement ?

Non, je dis le régime parce qu'il y a une idéologie …

Le régime ? Il est élu, il est républicain, il est légitime.

Oui, c'est ce que vous dites.

Ce n'est pas un régime quand même !

Je ne suis pas de cet avis.

Ah !

Je dis qu'il y a un régime parce qu'il y a une idéologie et une pratique du pouvoir qui ne respecte pas nos principes. Et je ne suis pas le seul à le dire -vous avez vu ce qu'Alain Juppé a dit de l'identité nationale, hier, vous avez vu ce qu'Edouard Balladur a dit de l'immigration, hier aussi-. Il y a beaucoup de gens qui s'inquiètent y compris dans la droite républicaine française, tous ceux-là doivent avoir quelque chose à se dire et je parle à tous.

François Bayrou, invité de RTL, ce matin, bonne journée.

Marielle de Sarnez : il faut arrêter “de faire croire qu’on peut s’endetter sans que jamais personne ne paye !”

 

Dans un entretien accordé au quotidien “Le Figaro”, mercredi 21 octobre, Marielle de Sarnez, députée européenne et première vice-présidente du Mouvement Démocrate, s'exprime sur le projet de loi de finances du gouvernement, sur la dette galopante de la France et du projet de grand emprunt, sur la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, ainsi que sur le positionnement du Parti socialiste sur l'échiquier politique français. (Lire la suite)

LE FIGARO. La discussion du projet de loi de finances s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée. Quel regard portez-vous sur notre situation budgétaire ?

Marielle de SARNEZ. Nous allons dans le mur. Le déficit de la France a augmenté de 350 % en deux ans ! La moitié des dépenses de l'État est maintenant financée par l'emprunt. Selon le rapporteur général du budget lui-même, Gilles Carrez, la charge de la dette va progresser de 20 milliards pour dépasser la somme de 60 milliards d'euros, et représenter alors une fois et demie la totalité de notre impôt sur le revenu. Nous ne pourrons pas vivre éternellement au-dessus de nos moyens. Quant à la situation économique, je ne vois pas l'éclaircie annoncée. La Bourse remonte, mais le carnet de commandes des entreprises reste désespérément vide. J'ajoute que le monde agricole est au bord de l'explosion. Dans ces moments de grandes difficultés, le pouvoir devrait dire la vérité aux Français et ne pas leur raconter d'histoires en faisant croire qu'on peut éternellement s'endetter sans que jamais personne ne paye.

Martine Aubry préfère un grand plan de relance à un grand emprunt. Qu'en pensez-vous ?

Je trouve que cette proposition ne tient pas. Un plan de relance tourné vers la consommation et financé par de la dette, c'est pire encore que ce que le gouvernement s'apprête à faire avec le grand emprunt. Pour moi, l'action la plus pertinente aurait dû être un plan d'investissement conçu au niveau européen, financé par l'émission d'euro-obligations. En France, mieux vaudrait réfléchir à la question des charges qui pèsent sur le travail. Aujourd'hui, quand on est entrepreneur, on est conduit à rechercher le mode de production le moins favorable à l'emploi. C'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire. De la même manière, nous n'échapperons pas à une réforme fiscale de grande ampleur.

Martine Aubry n'a pas invité le MoDem à la première réunion de sa «maison commune» pour 2012. N'est-ce pas l'échec du camp de l'alternance voulu par François Bayrou ?

Le PS est devant ses choix. Soit il décide de s'enfermer dans des logiques politiques d'hier, et même d'avant-hier, soit il décide de s'ouvrir, de s'adapter au monde de demain, et de faire évoluer sa pensée sur certains points. Pour ma part, je suis convaincue que les Français aspirent à un projet d'alternance crédible. Ils ne veulent pas que le marché décide à leur place. Mais ils ne veulent pas non plus que l'État décide de tout. C'est pourquoi nous n'économiserons pas nos forces pour que tous ceux qui souhaitent un autre projet pour la France puissent réfléchir à l'avenir ensemble.

Que pensez-vous des propositions de Nicolas Sarkozy sur la réforme territoriale ?

Je pense utile de simplifier le paysage territorial. Mais je trouve que Nicolas Sarkozy fait les choses à l'envers. Il commence par supprimer la taxe professionnelle, crée des conseillers territoriaux sans s'interroger sur leurs compétences, et propose une loi électorale qui nie les identités et le pluralisme. C'est le contraire de ce qu'il faut à notre pays.

Propos recueillis par Rodolphe Geisler.

Budget de l’Union européenne : Nathalie Griesbeck salue les efforts en direction des plus démunis

Accidents du travail : la taxation contestée

 

Le Conseil économique et social recommande «l'abandon» d'un projet qui aurait mérité «une étude d'impact». Crédits photo : FANNY/REA

Le Conseil économique, social et environnemental préconise l'abandon de la fiscalisation des indemnités journalières, mesure défendue par Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy et qui a suscité une forte polémique politique.

Le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail verra-t-il le jour ? Cette idée, défendue notamment par Jean-François Copé, met mal à l'aise la majorité et suscite l'opposition des syndicats, de l'opposition et même du patronat. Dernier rallié à la cause de ces derniers : le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Saisi par le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, qui s'était lui-même déclaré «mal à l'aise» face à cette initiative, le bureau de cette instance a recommandé mardi «l'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact». Un abandon «bienvenu dans l'immédiat», précise même le Cese.

Selon le Conseil, «les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas (…) relever d'un traitement fiscal différent» des indemnités «obtenues par exemple à l'occasion d'un accident de la circulation». Le Cese fait aussi valoir par la voix de son président Jacques Dermagne que ces indemnités «présentent un caractère forfaitaire limité à 60% du salaire plafonné» et qu'«elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l'accident», si bien que «la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée». Le bureau du Conseil souligne encore que les périodes d'arrêt consécutives à un accident du travail «pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l'assiette de cotisations».

«Il semble donc injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique, d'autant que cette sanction financière sera sans conséquence sur une évolution quelconque du volume ou de la gravité des accidents du travail», argumente-t-il. Pour autant, le Cese ne se montre pas totalement hostile à un changement à plus long terme. «Cette idée pourrait trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux (…)», écrit Jacques Dermagne.

«Gifle cinglante» pour Sarkozy et Copé

 

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi cette décision de «gifle cinglante» pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, qui soutiennent cette mesure. «On sait que quand on est accidenté du travail, on est victime, on est pénalisé financièrement, donc c'était une initiative choquante», a-t-il ajouté, estimant que la réponse du Cese «n'est pas vraiment une surprise mais est une claque supplémentaire pour le gouvernement».

La fiscalisation des indemnités d'accidents du travail doit faire l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a déjà dit que le gouvernement soutiendrait cet amendement. Le gain estimé pour les finances publiques est d'environ 150 millions d'euros.

Le Cese dit également dans son avis prendre en compte «les réactions émotionnelles que l'annonce de cette mesure a suscitées». «Prise isolément, elle est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire», ajoute-t-il.

Outre le chef de l'État, la proposition de Jean-François Copé a déjà reçu le soutien de plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

J.B. (lefigaro.fr) Avec AFP et AP
14/10/2009

François Bayrou : “Tous les piliers solides de la France s’effritent”

 

Dans un entretien accordé au quotidien “Le Monde” daté du 11-12 octobre, François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, s'exprime sur l'état actuel de la France.

Prix Nobel à Barack Obama, gouvernance de Nicolas Sarkozy, affaire Mitterrand, dette et déficits, suppression de la taxe professionnelle, les perspectives relatives aux élections régionales de 2010…. François Bayrou revient sur tous ces sujets qui font l'actualité. (Lire la suite)

Le Monde : Barack Obama méritait-il le prix Nobel de la paix ?

François Bayrou : Cette récompense arrive tôt, très tôt. Disons qu'elle salue des intentions et un changement de cap plutôt que des résultats effectifs. En ce sens, c'est un grand défi que les Nobel lancent à Obama. Il faut qu'il obtienne des résultats. Mais au moins a-t-il en peu de mois changé l'image des Etats-Unis dans le monde, et donc un peu aussi l'équilibre du monde. Ce peut être un grand tournant.

L'affaire Mitterrand est-elle close ?

Qui peut savoir ? Lorsque M. Mitterrand a été nommé, ceux qui le nommaient savaient quels étaient ses écrits. Et certains sont violents, à la limite de l'insupportable, comme le genre de vie qu'ils décrivent. Pour moi, je crois et j'espère qu'un homme qui constate l'insupportable de sa vie peut changer. Mais sa fonction de ministre peut être rendue plus problématique…

Nicolas Sarkozy avait fait sa campagne contre Mai 68, faut-il faire l'inventaire de 1968 ?

Je n'ai jamais participé à la vindicte contre 68. Mai 68, ce n'est pas la cause de tous les maux, c'est la conséquence de mouvements très profonds de la société française, qui viennent de très loin. Dans l'héritage de 68, il y a des choses positives du point de vue des libertés, de la prise en main par chacun de son propre destin, d'un sentiment communautaire, et il y a des choses négatives, voire extrêmement négatives, la plus grave étant la dérive qu'on a tolérée et encouragée vis-à-vis de l'enfance et de l'adolescence. Une société qui expose les enfants est une société barbare. Sur ce point, il y aura un jour nécessairement interrogation.

L'ouverture participe-t-elle du brouillage idéologique ?

L'ouverture à la mode Sarkozy, ce n'est pas le dépassement des frontières que j'appelle de mes voeux, c'est la société de communication, du spectacle. On prend non pas des idées, des consciences, mais des figures médiatiques, pour abuser l'opinion publique. Mon idée de l'ouverture est exactement le contraire : la situation de la France est tellement grave qu'il sera impératif de traiter la crise sous forme d'une union nationale. Dans l'infinie dégradation qu'il connaît, depuis l'éducation jusqu'à la justice, ce pays exigera qu'on sorte de l'affrontement des camps et du simplisme pour choisir une voie nouvelle et reconstruire - car il s'agira bien de reconstruire - un pays équilibré.

Pourquoi un tel catastrophisme ?

Voyez ce qui vient de se passer en quelques jours. Dans la même semaine, le gouvernement propose de subventionner les élèves pour qu'ils viennent en classe. Il livre le pactole du marché des jeux sur Internet à des intérêts privés, bookmakers et autres, au mépris des principes que la France respectait depuis 150 ans : le jeu, parce qu'il est dangereux, est organisé par l'Etat. Il annonce que le déficit de l'Etat atteint 50 % de la dépense publique ! Et le fils du président de la République se voit installé (à 23 ans et sans aucune compétence particulière) à la tête de l'établissement public d'aménagement du quartier de La Défense, un des intervenants les plus puissants dans l'aménagement au niveau européen. Tous les piliers solides sur lesquels notre pays s'était construit, en termes de principes, de décence, de raison, chancellent et s'effritent. Cela rappelle l'Empire romain.

Quel est le principal défi de l'après-crise ?

La dette : chaque heure de la journée, quand on fait une dépense publique de 1 000 euros, il faut en emprunter 500 ! Ce déficit a augmenté de 350 % en deux ans ! Et contrairement à ce qu'on dit, les choses ne vont pas s'arranger. Comme Jean Peyrelevade l'a montré, la charge de la dette est devenue telle qu'il ne peut y avoir de rétablissement à politique constante. Pendant des années et des années, tout le travail des Français sera ponctionné pour rembourser, notamment à l'étranger, cette charge qui a été constituée à leur insu. Ce déficit, désormais, fait boule de neige : il semble hors de tout contrôle. Notamment si les taux d'intérêt augmentent. Pour inverser la tendance, il faudra un immense effort national, Etat, collectivités, citoyens. Cela ne se fera pas sans un changement profond, majeur, dans la politique du pays.

Faut-il poursuivre la réduction du nombre de fonctionnaires ?

On peut le faire, si cela n'est pas décidé à l'aveugle et si on sait réorganiser l'Etat. Mais il est illusoire de croire qu'on trouvera là les économies suffisantes.

Faut-il taxer les indemnités liées aux accidents du travail ?

Non, on ne peut pas les considérer comme un salaire normal. C'est la compensation par l'assurance d'un dommage subi. Et il y a souvent des pertes de revenus supplémentaires liées à cet arrêt de travail.

La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ?

L'idée principale, rapprochement des départements et des régions, je la défends depuis longtemps. Je suis donc disposé à la soutenir et à la voter, à une condition impérative : qu'il y ait une loi électorale juste, représentant équitablement les grandes sensibilités du pays, comme le fait la loi électorale allemande.

Comprenez-vous les réticences des élus ?

C'est normal, les élus ont envie de conserver leurs prérogatives. Mais le système actuel ne va pas. Il n'est plus possible de conserver deux institutions (départements et régions) avec des élus qui s'ignorent pour faire à peu près la même chose. Moi, je veux changer les choses. Le conservatisme n'est pas une solution.

Partagez-vous la colère d'Alain Juppé sur la réforme de la taxe professionnelle ?

Oui. Les collectivités ont reçu des assurances formelles et l'on découvre que ces assurances ne seront pas respectées. En vérité, quand un impôt est accepté, il faut y toucher avec prudence. Les intérêts qui pèsent sur la décision du gouvernement sont puissants. Mais les milliards qui seront rendus aux industriels les plus puissants, il faudra les prendre à de plus fragiles. Ce sont autant de décisions dont on n'a pas pesé les conséquences.

Après votre échec aux européennes, vous avez formulé une offre de dialogue publique à l'opposition. Avec qui allez-vous discuter ?

Ma démarche repose sur cette conviction : face à la dégradation du pays, au dévoiement de son projet national, il faut changer nos institutions, reconstruire complètement la pensée et cette révolution ne peut pas se faire camp contre camp, démagogie contre démagogie. Il faut donc que ceux qui cherchent l'alternance acceptent de se parler, de confronter leur point de vue, sans renoncer à rien de ce qu'ils sont, à leur histoire, à leurs idées. Cette idée avance, je le crois, et j'espère qu'elle se concrétisera dans les semaines qui viennent. J'essaie d'être l'accoucheur d'un espoir crédible pour le pays.

La percée des Verts ne contrarie-t-elle pas votre appel ?

Pourquoi donc ? Je les crois aussi attachés à sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la France. Sur le fond j'ai une différence avec eux : l'environnement est un problème pour l'humanité mais je ne crois pas que les problèmes de la société française se résument à l'environnement. Les banlieues, les inégalités sociales, l'école, la santé, la situation des jeunes totalement abandonnés, celle des finances publiques ne se résument pas au problème de l'environnement.

Corinne Lepage et Jean-Luc Bennhamias vous poussent à un accord national avec les Verts. Y êtes-vous favorable ?

Le choix que j'ai fait depuis longtemps, c'est celui du rassemblement. Etre soi-même, et en même temps faire tomber les murs, dépasser les frontières. Avec les écologistes dans certaines régions ? J'y suis ouvert. Mais cela ne nous dispensera pas de construire nos propres forces.

Propos recueillis par Sophie Landrin et Arnaud Leparmentier

Corinne Lepage déplore “l’absence d’arbitrage clair sur le futur modèle énergétique européen »

La Commission européenne a présenté le 7 octobre dernier son plan pour financer la stratégie de développement des technologies énergétiques à faible teneur en carbone.

Corinne Lepage, députée européenne du Mouvement Démocrate et Vice-présidente de la Commission Environnement au Parlement européen, déplore “l'absence d'arbitrage clair sur le futur modèle énergétique européen”, et regrette que “ce plan pose plus de questions qu'il n'en résout”.

“Certes, la Commission rappelle à juste titre que l'Union Européenne dépend encore à 80% des énergies fossiles, et qu'il est impératif d'être en pointe dans le développement des technologies propres. Il s'agit d'un impératif écologique, mais aussi économique. (Lire la suite)

Ce plan me laisse néanmoins perplexe à plus d'un titre. Je suis d'abord très dubitative sur la proposition de continuer à consacrer une part essentielle du financement au nucléaire et aux technologies de capture et de stockage du carbone. En réalité, ce plan entretient l'ambiguïté sur les choix énergétiques européens sur le long terme. On continue à financer des technologies dépassées en attendant de voir si les nouvelles démontrent leur efficacité… mais où est l'arbitrage clair ? Cette attitude schizophrénique montre l'impérieuse nécessité d'un large débat public sur nos choix énergétiques, et donc sur les priorités de la recherche.
 
Par ailleurs, quelles seront les modalités concrètes de financement de ces recherches ?
 
Enfin, il ne faut pas laisser de côté le développement de sources d'énergies alternatives comme le chauffage/refroidissement vert, la géothermie, le solaire thermique, le petit hydroélectrique et l'énergie marémotrice.”

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