La Poste: 63% des Français contre le changement de statut

Ces personnes sondées par CSA à la demande de «L'Humanité» sont «défavorables» au changement de statut de l''établissement public en société anonyme, alors que 75% voteraient «non» à sa privatisation.

(REUTERS)

Plus de six Français sur dix sont “défavorables” au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme, alors que 75% voteraient “non” à sa privatisation, selon un sondage CSA publié par L'Humanité.

Soixante-trois pour cent des sondés se disent “pas du tout favorables” (41%) ou “plutôt pas favorables” (22%) au changement de statut, alors que 31% y sont “plutôt favorables” (23%) ou “tout à fait favorables” (8%). Six pour cent ne se prononcent pas.

Les sondeurs reprennent ensuite la question posée aux participants à la “votation citoyenne” organisée par les opposants au projet gouvernemental dans toute la France à partir de lundi: “Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet”?

Confrontés à cette question, les sondés y répondent à 75% par la négative, alors que 25% répondent “oui”.

Par ailleurs, 83% des sondés pensent que “La Poste sera privatisée dans quelques années” si le projet gouvernemental était adopté.

Ce sondage a été réalisé par téléphone du 23 au 26 septembre sur un échantillon national représentatif de 1.004 personnes majeures, constitué d'après la méthode des quotas.

(Source AFP)

Libération du 29/09/2009.

Accidents du travail : le gouvernement cible “les plus fragiles”, pour François Bayrou

 

Invité de l'émission radio de Jean-Michel Apathie sur RTL, jeudi 24 septembre, François Bayrou a jugé qu'avec le projet de fiscalisation des indemnités pour accident du travail le gouvernement cible une fois de plus “les plus fragiles” alors que ceux “au sommet de la pyramide” sont “protégés”.

Il s'est aussi exprimé sur l'affaire Clearstream en cours, en épinglant “l'ambiguïté de la position de Nicolas Sarkozy” dans l'affaire Clearstream, où il est à la fois “partie civile et garant de la justice”, ce qui “est anormal”. (Lire la suite)

Jean-Michel Aphatie : Bonjour, François Bayrou.

François Bayrou : Bonjour.

Alain Duhamel a souligné le volontarisme du chef de l'Etat, hier, lors de son intervention télévisée, avant l'ouverture du G20. Ceci vous a-t-il convaincu, François Bayrou ?

Oui, c'était la mise en scène d'une action politique volontariste censée tout changer.

Vous êtes ironique !

La seule question qu'on se pose, c'est qu'est-ce qui change ? C'est les résultats qui manquent et je dirai que les résultats manquent de plus en plus.
 
Il y en aura peut-être, vendredi, des résultats puisque le chef de l'Etat parlait du G20 et de la réunion aujourd'hui à Pittsburgh.

On verra ! Il a beaucoup accentué sur les bonus des traders, comme on dit, c'est-à-dire des gens qui sont dans les salles de marché devant leurs ordinateurs ; mais pour moi, les traders ne sont pas la cause de la crise, ils en sont un symptôme mais pas du tout la cause de la crise. La cause de la crise c'est dans le mélange des genres des banques entre leur travail de protection de l'épargne du consommateur, des comptes en banque de vous, de moi et de tous ceux qui nous écoutent, et les risques insensés pris pour faire de la spéculation. C'est ce mélange-là, protection de l'épargne d'un côté et risques insensés : un jeu comme au casino de l'autre qui a entrainé de la crise. Est-ce qu'on porte remède à ça ? Jusqu'à maintenant, non. Et donc, c'est les résultats qui manquent et je voudrais bien que ce soit aux résultats qu'on s'intéresse.

Sur cette partie-là, on fera le point, demain soir, après le sommet du G20 à Pittsburgh. Le Président de la République a aussi évoqué beaucoup de problèmes de politique intérieure, il a notamment donné son accord au projet de soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux accidentés du travail. Nicolas Sarkozy a justifié ceci par le souci de l'équité fiscale. Pourriez-vous voter une telle mesure, François Bayrou ?

Sûrement pas. Sûrement pas, parce que ce que Nicolas Sarkozy - et l'UMP qui propose cette mesure - a oublié de dire qu'une personne qui est victime d'un accident du travail, c'est quelqu'un qui perd toute la partie de son salaire lié à l'activité, c'est-à-dire les primes, les heures supplémentaires, s'il en fait, et c'est une partie importante  du salaire sur bien des bulletins de salaire, et il perd 40% du salaire. Les indemnités pour accidents du travail, c'est si je ne me trompe pas, 60% du salaire pendant le premier mois. Eh bien, une personne qui perd toute la partie de l'activité liée à ces primes et 40% du salaire, simplement parce qu'il a été victime d'un accident pour aller à son travail, ou à son travail, il me semble qu'il ne devrait pas être la cible de : impôts nouveaux, et c'est lui qu'on va charger. Vous voyez…

L'argument de l'équité ne vous convient pas ?

Non. Tout se passe comme si en France, c'était toujours les plus fragiles qu'on ciblait. Les accidentés du travail, les mères de famille à qui on a annoncé, je ne sais pas si ça se fera, qu'on supprimait l'allocation pour élever des enfants…

C'est la Cour de Cassation qui a demandé une modification de la législation.

Non, non, pas du tout… Absolument pas. Là, vous évoquez les retraites des mères de famille…

Ah oui, pardon.

Et j'évoquais l'allocation pour éducation des jeunes enfants pendant les trois premières années. Mais ceux qui sont au sommet de la pyramide, ceux qui ont de très gros salaires, ceux qui ont des revenus et des patrimoines très importants, ceux-là sont protégés par la loi, ceux-là, on a décidé une fois pour toutes qu'on ne leur demanderait aucun effort. Et c'est ce déséquilibre-là, les plus fragiles ou en tout cas, ceux qui ne le méritent pas, ciblés et au contraire, les plus privilégiés protégés que je trouve anormal.

Alain Duhamel le notait, c'est un mot qui, aujourd'hui, est beaucoup commenté. Le Président de la République a utilisé le mot de “coupable” pour désigner les personnes actuellement jugées dans le procès Clearstream. Lapsus ou pas ? Comment avez-vous entendu, reçu ce mot ?

Ah, monsieur Freud aurait dit que c'était un lapsus révélateur. Et révélateur de quoi ? Révélateur de l'ambiguïté de la position qui est celle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire. Il est à la fois, partie civile, c'est-à-dire celui qui a déposé plainte et qui se plaint et le garant de la justice, et même le supérieur hiérarchique du Parquet. Eh bien, ce déséquilibre-là, cette position anormale, elle ne devrait pas être acceptée dans une république qui a des principes.

Vous savez, le Président de la République ne peut même pas être appelé comme témoin devant un tribunal. Il ne peut pas être poursuivi quelque soient les faits qui lui sont reprochés. Il ne peut même pas être appelé ! Il me semble qu'il y a là un déséquilibre qui fait que naturellement, la situation qui est la sienne n'est pas normale.

Et si c'est un lapsus, après tout ça arrive à tout le monde des lapsus  !

Ca arrive à tout le monde.

Ca n'est pas plus grave que cela. La Justice de votre point de vue, peut rendre tout de même ou faire tout de même sereinement son travail ?

Ah j'espère que la Justice est suffisamment indépendante, que les magistrats sont suffisamment indépendants pour ne pas être, comment dirais-je, influencés par une décision de cet ordre. Mais c'est totalement anormal que quelqu'un puisse être partie civile et en même temps, supérieur hiérarchique de magistrats présents dans cette enceinte, des magistrats du Parquet, et en même temps garants à la tête du Conseil supérieur de la Magistrature de tous les magistrats de France.

Le Président de la République a aussi évoqué l'évacuation des immigrés à Calais, mardi. Eric Besson, à votre place, justifiait cette opération par la nécessité de faire appliquer, partout sur le territoire, la loi républicaine. Comprenez-vous comme cela, François Bayrou ?

J'aimerais bien que ce soit ça. Mais annoncer plusieurs jours à l'avance, une opération de police, ça veut dire que vous dites aux passeurs, aux trafiquants : échappez-vous ! Et deuxièmement, cette “jungle”, comme on dit, puisque c'est le nom qu'on a donné à cet espace horrible dans lequel ils étaient, ça fait suite à Sangatte. Eh bien, vous vous souvenez Sangatte ? On avait mis en scène, on avait dit que : plus jamais ! Ce qui est frappant, c'est que la jungle c'était pire que Sangatte et que ce qu'on risque d'avoir ça risque d'être pire encore que la jungle.

Il ne fallait pas évacuer ?

Non, il faut garantir des conditions de propreté et de sécurité telles qu'il n'y ait pas d'espace hors droit sur le territoire national ; et dans cet espace qui serait un espace garanti et sûr, alors on pourrait faire œuvre de police, ce qui est nécessaire.

Alba Ventura, journaliste au service “Politique” de RTL, a recueilli une confidence qu'elle n'a pas pu vérifier. Donc je vais le faire en direct, François Bayrou : vous discuteriez avec Georges Frèche, d'une éventuelle alliance pour les élections régionales en Languedoc-Roussillon !

Eh bien je n'ai pas rencontré Georges Frèche depuis au moins cinq ans.

Et personne, chez vous, ne le rencontre ?

Et personne chez moi, ne le rencontre.

Pas d'alliance MoDem - Georges Frèche ?

Personne, chez moi, ne le rencontre. Je veux dire clairement à tous ceux qui spéculent sur des conversations souterraines, qu'il n'y a pas de conversations souterraines sur ces affaires de régionales et qu'il est clair que ce sera une décision de l'ensemble de notre mouvement, le jour où nous mettrons la question de la stratégie pour les régionales, à l'ordre du jour.

Les pendules sont à l'heure ! François Bayrou était l'invité de RTL, ce matin. Bonne journée.

 

Lien(s) : Retrouvez ici l'interview radio et vidéo

Déclarer un prévenu coupable avant qu’il ne soit jugé est un des manquements constitutionnels les plus graves”

Professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-I, Dominique Rousseau a été membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de 2002 à 2006. Il réagit aux propos et à l'attitude de Nicolas Sarkozy en marge du procès de l'affaire Clearstream, compte tenu de l'immunité pénale dont bénéficie le président de la République pendant la durée de son mandat.

 
Que vous inspirent les propos de Nicolas Sarkozy qui, mercredi 23 septembre à la télévision, a parlé de “coupables” au sujet des personnes poursuivies dans le cadre du procès Clearstream ?

Le président de la République n'est pas au-dessus des lois. Il est soumis à la Constitution. Son rôle et son devoir sont de la faire respecter et de la respecter lui-même. Or Nicolas Sarkozy a manqué de manière manifeste à ses devoirs de président de la République, notamment à celui de faire respecter les principes du procès équitable : l'impartialité du tribunal, l'égalité des armes et, maintenant, la présomption d'innocence.

L'impartialité du tribunal, qui interdit que le plaignant soit à la fois juge et partie, n'est pas respectée : le chef de l'Etat, qui préside le CSM, nomme les magistrats, notamment ceux du parquet. L'égalité des armes n'est pas davantage respectée dans la mesure où il peut attaquer mais ne peut pas l'être, en vertu de l'immunité pénale dont il bénéficie : l'article 67 de la Constitution dispose que le président de la République “ne peut, durant son mandat (…), faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite”.

Si Dominique de Villepin assignait le président de la République devant le tribunal de grande instance pour atteinte à la présomption d'innocence, ce recours serait, pour cette raison, déclaré irrecevable.

Et la présomption d'innocence, précisément ?

Dans l'échelle des manquements aux devoirs de sa charge, déclarer un prévenu coupable avant qu'il ne soit jugé est certainement, pour un président de la République, le manquement constitutionnel le plus grave, car c'est toute l'idée de justice, patiemment gagnée contre le lynchage, qui est mise en cause. En 1976, Michel Poniatowski, ministre de l'intérieur, avait publiquement déclaré Patrick de Ribemont coupable de l'assassinat du prince de Broglie. Cette atteinte au principe de la présomption d'innocence a été sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les arrêts du 10 février 1995 et du 7 août 1996. La question de la responsabilité du ministre devant la Haute Cour de justice avait alors été posée. Au final, celui que le ministre avait déclaré coupable avait été mis hors de cause par la justice…

Dans quelles conditions ce principe de l'immunité pénale du chef de l'Etat a-t-il été institué ?

Il est apparu à la suite d'une divergence entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation sur le statut pénal du chef de l'Etat. Cette divergence a été tranchée par la Constitution en 2007, qui a interdit toute poursuite à l'encontre du président pendant la durée de son mandat.

Ce principe et ses modalités vous paraissent-ils aujourd'hui pertinents ?

L'expérience et la pratique montrent manifestement que la Constitution française n'a pas encore réglé la question du statut du président de la République. On ne peut plus affirmer le principe de son irresponsabilité alors qu'il décide de tout. Il conviendrait selon moi de revenir à la distinction, qui était faite auparavant, entre les actes détachables de l'exercice de la fonction présidentielle, comme faire du ski hors piste ou ne pas mettre sa ceinture de sécurité, et ceux qui lui sont rattachables. Avant la décision du Conseil constitutionnel de 1999, pour ceux de ses actes qui étaient détachables de l'exercice de sa fonction, le président était un citoyen comme les autres et pouvait être jugé par les juridictions ordinaires.

Nicolas Sarkozy ne peut pas jouer sur les deux tableaux : comme citoyen ordinaire, il demande à se constituer partie civile, mais comme président de la République, il demande à bénéficier de l'immunité de l'article 67 !

Son attitude est-elle exclusivement liée aux circonstances de l'affaire Clearstream ?

Non. L'actuel chef de l'Etat considère les institutions de la République comme des obstacles, des handicaps à l'exercice et la manifestation de sa volonté. Ce qui pose un problème constitutionnel et démocratique. Il voudrait qu'à l'instant où elle est dite sa parole fasse droit.

Nul besoin de procès, puisqu'il parle déjà de “coupables”. Pas besoin de loi ni du Parlement pour instituer la taxe carbone, supprimer la publicité à la télévision ou le juge d'instruction, puisqu'il l'a dit ! Ce n'est pas la démocratie, c'est la monocratie.

 

Propos recueillis par Jean-Baptiste de Montvalon
Article paru dans l'édition du 26.09.09 du Monde

Assemblée de la section MoDem du Pays de la Région Mulhousienne

La prochaine assemblée de la section MoDem du Pays de la Région Mulhousienne aura lieu :

      le vendredi 2 octobre 2009 à 20h au Poincaré 2 (6 Porte de Bâle - 68100 MULHOUSE).

Entretien avec François Bayrou

Taxe carbone: «révolution» ou «rendez-vous raté»?

Les écologistes et la gauche expriment leur déception quant à un dispositif «peau de chagrin» et «injuste», alors que le camp présidentiel applaudit un dispositif «équitable, progressif».

Des écolos dépités, premiers à dégainer contre un faux départ présidentiel, une UMP énamourée louant le courage politique de son champion, une gauche qui crie à l’entourloupe sociale. Au final, le discours de Nicolas Sarkozy, ce jeudi dans l’Ain, qui devait préciser les modalités du projet de taxe carbone, n’a guère fait bouger les lignes politiques.

«Trahison d’une bonne idée» (Yves Cochet), «réforme en trompe l’oeil» (Noël Mamère), «très faible ambition écologique de cette vraie-fausse taxe carbone» (Dominique Voynet): de nombreuses personnalités Verts y sont allées de leur communiqué pour exprimer leur déception. Eux qui s’étaient dits prêts à jouer le jeu en cas de propositions à la hauteur.

Leur secrétaire nationale, Cécile Duflot n'avait d’ailleurs pas attendu l’intervention du chef de l’Etat pour s’élever contre une «trahison totale», une «fumisterie». Dès mercredi soir, elle avait déploré sur France Inter «un énorme rendez-vous manqué», s’attendant à la mise au point d’un objet fiscal qui «n’aura rien à voir» avec une taxe carbone.

Dénonçant dans les mêmes termes «un véritable gâchis et un rendez vous raté», avec l’écologie, l’eurodéputé Yannick Jadot pointe, dans un communiqué, le déséquilibre entre les «envolées», «les grands mots» et «les arbitrages» qui envoient, selon cet ancien de Greenpeace, «un signal faible et confus aux Français».

«Cette taxe carbone ne permettra pas de réduire sérieusement les consommations d’énergie, ni d’engager une transition vers des énergies propres, encore moins d’alléger la contrainte énergétique des Français», prédit-il. Déception sur le coût de la tonne de CO2, finalement fixé à 17 euros, un montant «bien inférieur» aux recommandations des experts, la manière de redistribuer qui ne permet guère, pour Jadot, un «soutien à la transition». Déception aussi sur l’exclusion de l’électricité. Il épingle, au passage, la contre-vérité de Sarkozy qui a attribué à la France la pole position européenne sur les énergies renouvelables. Et ce alors que «la France est à la traîne», assure Jadot.

«Tout ça pour ça»

Au diapason, Greenpeace accuse Sarkozy d’avoir complètement ratriboisé le projet de taxe carbone: «Le président de la République a noyé dans un discours fleuve et fourre-tout une contribution climat énergie réduite à peau de chagrin», affirme Pascal Husting, directeur général de l’ONG en France, dans un communiqué, ciblant lui aussi le prix de la tonne et le flou sur la «progressivité» (tarif et calendrier).

Interrogé par l’AFP, Denis Baupin, adjoint Verts au maire de Paris, met en balance le «diagnostic juste» du «D^r Sarkozy» et «le traitement» proposé: «C’est comme soigner une maladie grave avec de l’aspirine.»

«Voilà comment on gâche une belle idée», attaque, à son tour, le PS. Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’Environnement, torpille une mesure «injuste» notamment sur les compensations: «Un contribuable déjà bénéficiaire du bouclier fiscal […] bénéficiera du même crédit d’impôt qu’un ménage de smicards». Et «écologiquement inefficace», puisqu'il exclut l’électricité et «les gros pollueurs». Bref, zéro pointé: «Le dispositif a tous les inconvénients du nouvel impôt et aucun des avantages d’une fiscalité écologique.»

Même double critique pour François Bayrou, le président du Modem, qui tacle des propositions «très injustes socialement et écologiquement». Sur le refus d’inclure l’électricité, «c’est très injuste socialement et très injuste écologiquement», argue-t-il reprochant à Sarkozy de vouloir «traiter différemment les ménages qui se chauffent au gaz ou au fioul et ceux qui se chauffent à l’électricité», et le contredisant: «Il est faux de dire que l’électricité n’est pas émettrice de gaz à effet de serre.»

S’exclamant «tout ça pour ça !», Jean-Luc Mélenchon, fondateur du PG, condamne l’instrumentalisation de l’écologie par Sarkozy pour «tondre la population aujourd'hui en lui promettant des pâquerettes pour demain» alors que «cette taxe pérennise le droit des plus riches à polluer».

«Le choix de l’honnêteté»

A droite, on tente de couvrir les critiques en applaudissant bien fort «une véritable révolution des comportements». Selon les porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, le président de la République, «à la fois courageux et pragmatique», a «fait le choix de l’honnêteté en respectant ses engagements, contrairement à Ségolène Royal». Mais aussi «le choix de la clarté en disant tout aux Français et le choix de la progressivité en retenant un montant ni trop haut, ni trop bas».

Un dispositif «équitable, progressif», qui «prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux» et «se fixe un objectif européen», renchérit le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher, complimentant le chef de l’Etat pour «sa profonde volonté d’accompagner les Français dans leurs changements de comportements».

Dernier venu au sein de la majorité présidentielle, le président de la CPNT, Frédéric Nihous, accueille avec «satisfaction» le volet «compensatoire, certes à définir, au bénéfice des ruraux».

Tout la droite comblée? Pas vraiment. Président de Debout de la République, Nicolas Dupont-Aignan redoute une «poudre aux yeux écologique» et «une usine à gaz inextricable: soit [le gouvernement] étrangle les ménages […] avec une fiscalité trop lourde, soit il redistribue l’intégralité des sommes prélevées, mais sans aucune efficacité écologique.»

Et même le Nouveau Centre s’inquiète. Trois députés se sont fendus d'un communiqué en forme d’avertissement, assurant que leur parti, allié de l’UMP, sera «extrêmement vigilant et veillera à ce que les foyers modestes, les classes moyennes et les populations rurales qui ont besoin de leur voiture pour travailler soient correctement compensés» et au maintien de «la compétitivité de notre industrie».

Libération du 11 septembre 2009.

Commission Européenne : les députés européens du PDE ne soutiendront pas José Manuel Barroso

Le Parti Démocrate Européen (PDE) a fait savoir, jeudi 10 septembre, que ses députées européens, dont font partie les députés européens du Mouvement Démocrate, ne soutiendront pas le programme de José Manuel Barroso, actuel président de la Commission Européenne. (Lire la suite)

L’Europe a besoin d’une réponse forte face à la crise et aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux et la présidence de M. Barroso ne l'apporte pas. La situation exigeait un plan européen face à la crise, un vrai régulateur pour surveiller les marchés financiers, une politique économique plus forte, un modèle social, une Union Européenne plus forte dans le monde. Aucune de ces priorités n’a été prise en compte dans le programme de M. Barroso.

C’est pourquoi les députés adhérant au Parti Démocrate Européen ne soutiendront pas José Manuel Barroso.

Le PDE est d’ailleurs déterminé à relancer le débat sur la procédure de nomination du Président de la commission qui à l’avenir devrait être élu directement par les citoyens européens sur la base d’un programme politique clairement défini et présenté lors des élections européennes.

Les députés européens, membres du Parti Démocrate Européen, ont également affirmé leur engagement à défendre les priorités démocrates et à travailler en étroite concertation au sein des groupes parlementaires auxquels ils appartiennent.

Enfin, le PDE a nommé Gérard Deprez, ancien Président de la commission des libertés publiques au Parlement européen, Délégué Général du PDE.

Université de rentrée 2009 : discours de clôture de François Bayrou

 

Corinne Lepage dénonce “la volonté de supprimer le juge d’instruction”

Corinne Lepage, députée européenne et vice-présidente du Mouvement démocrate, a dénoncé mardi 1er septembre “la volonté affichée de supprimer les juges d'instruction” après la remise au président de la République du rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale.

“Le rapport du comité présidé par l'ancien magistrat Philippe Léger propose de confier les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice”, a affirmé la députée européenne. (Lire la suite)

“Le but évident est de donner à l’exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles qui doivent être oubliées”, dénonce Corinne Lepage, pour qui “la suppression du juge d’instruction sans reconnaissance corrélative de l’indépendance des parquets est un recul sans précédent de l’état de droit ou ce qu’il en reste”.

Fustigeant “un verrouillage politique de la Justice”, la vice-présidente du Mouvement Démocrate estime de surcroît que la mesure est “en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”.

“Cela signifiera qu'en réalité, plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l'objet d'une instruction”, a-t-elle conclue.

Marielle de Sarnez : il ne faut pas que la taxe carbone “pèse sur les ménages les moins aisés”